Claude Bailly-Maître

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De: Claude Bailly-Maître
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_debut="2001-03-16"
date_fin="2001-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Bailly-Maître (Claude, Marie)
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. Chevalier du 16 septembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 mai 1990
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-16"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Claude Bailly-Maitre
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:
M. Deleage
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

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